Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PRIX INTERMEDIA DE LA JUSTICE ET DU DROIT
DBL COMMUNICATION (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
97706346
Date de dépôt :
26/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/11/2007

Présentation de la marque LE PRIX INTERMEDIA DE LA JUSTICE ET DU DROIT

Déposée le 26 novembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DBL COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PRIX INTERMEDIA DE LA JUSTICE ET DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DBL COMMUNICATION domicilié(e) siège social : 6, rue Vauquelin, 14000 Caen - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 189 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBL COMMUNICATION Danielle Bréda-Louis - France.

La marque LE PRIX INTERMEDIA DE LA JUSTICE ET DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PRIX INTERMEDIA DE LA JUSTICE ET DU DROIT est expirée depuis le 26 novembre 2007.

DBL COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : SALON DU LIVRE, DE LA PRESSE ET DU REPORTAGE. , les trophées de l'aventure , DOC'unique , Festival “ TERRE MÈRE ”


DBL COMMUNICATION (S.A.R.L.) - siège social : 6, rue Vauquelin, 14000 Caen - France - SIREN 383189073


DBL COMMUNICATION Danielle Bréda-Louis - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Organisation d'un prix mettant en concurrence des médias internationaux : - presse écrite quotidienne, magazines et mensuels, radios, télévisions et photographes sur des reportages concernant le droit et la justice. - éditions de livres, de revues, prêts de livres. - production de spectacles, de films. - organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. - organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. - organisation de salons du livre spécialisé dans le droit et la justice.